C'est pourquoi il propose cette résolution parlementaire que le président Nicolas Sarkozy avait réclamée aux parlementaires de la majorité, mi février.
En mai 2010, cette nouvelle procédure issue de la réforme constitutionnelle de 2008 avait été utilisée avant l'élaboration et le vote d'un texte sur l'interdiction du port du voile intégral y compris dans la rue.
La résolution exprime solennellement un voeu du Parlement mais n'a pas force de loi.
M. Baroin précise que cette résolution -"et la gauche pourrait l'accepter"- "créerait une pression vertueuse sur les mairies réticentes à libérer un terrain, et préciserait les modalités de signature des baux".